Le service de médecine du travail de l’EPSP de Mesra -
Polyclinique de Sirat offre aux entreprises conventionnées
un service interentreprises de santé au travail.
(Loi 88/07 du 26/ 01/ 1988 relative à l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail).
Les secteurs les plus représentés sont : l’agro-alimentaire, bâtiment, industriel et le secteur tertiaire qui
sont implantés au niveau du secteur de Mesra.
Notre service prend en charge gratuitement selon des réglementations :
Les entreprises conventionnées, de branches d’activité diverses.
Les organismes non conventionnes (ex. Sûreté de Daïra de Mesra, Sirat et Bouguirat).
Les établissements de formation professionnelle (CFPA de Mesra et Bouguirat).
Les établissements de formation paramédicale.
Le personnel de l'EPSP de Mesra.
Surveillance médicale du personnel de la radiologie.
L’activité proprement dite de médecine du travail consiste :
Visite médicale d’admission (d’embauchage) : l'article 17 de la loi n° 88 - 07 du 26 janvier 1988 comporte un examen clinique et des examens paracliniques appropriés.
Visite médicale périodique : l’article 17 de la loi n° 88 - 07 du 26 janvier 1988, tout organisme employeur est tenu de soumettre à un examen médical périodique, au moins une fois par an, ses travailleurs en vue de s’assurer du maintien de leur aptitude aux postes de travail occupés.
Visite médicale de reprise, l’article 17 de la loi n° 88 - 07 du 26 janvier 1988 ont lieu après une absence pour cause de maladie professionnelle ou d’accident de travail, après un congé de maternité, une absence d’au moins 21 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
Les tâches de prévention : le médecin du travail organise le traitement des maladies professionnelles et à caractères professionnels des soins d’urgence aux travailleurs victimes d’accident ou de malaises, ainsi que la prise en charge et le suivi de traitements ambulatoires qui peuvent être prescrits aux travailleurs. Prévention des maladies professionnelles et accidents du travail (Loi 83/13 du 02/07/1983 relative aux AT/MP).
Vaccination contre la Diphtérie et Tétanos (DT adulte) : instruction n°61 du 25/01/2000 relative à la vaccination en milieu du travail.
Vaccination contre l’Hépatite Virale B: instruction n° 14 du 10/ 09/ 2002 relative à la vaccination obligatoire du personnel de santé contre l’hépatite virale.
Education sanitaire: information et sensibilisation de l’ensemble des travailleurs et élèves sur les risques professionnels en milieu professionnel.
CONVENTION
Arrêté interministérielle du 02 Avril 1995 : la convention type relative à la médecine du travail établie entre l'organisme employeur et la structure compétente EPSP MESRA.
Les obligations du contractant :
Le contractant s'engage à :
Assurer la prise en charge financière de la médecine du travail.
Respecter la programmation des visites médicales établies conjointement avec le prestataire.
Libérer les travailleurs et les acheminer au lieu où doivent se dérouler les examens médicaux.
Respecter le règlement intérieur de l'organisme prestataire.
Informer de manière systématique le prestataire des départs et recrutements ainsi que tout problème touchant à la médecine du travail, l'hygiène et la sécurité.
Associer le médecin du travail relevant du prestataire à toute initiative intéressant le domaine de la médecine du travail, l'hygiène et de la sécurité et notamment aux réunions de la commission paritaire d'hygiène et de sécurité.
A facilité la tâche du médecin du travail relevant du prestataire en lui permettant le libre accès à tous les lieux de travail et locaux conçus le bien être des travailleurs.
A prendre en charge financièrement la réalisation des examens complémentaires prescrits pour déterminer l'aptitude au poste de travail ou la prévention et le dépistage des lésions d'origine professionnelle.
Les obligations du prestataire :
Le prestataire s'engage à assurer au profit du contractant :
Les examens médicaux prévus par la législation et la réglementation en vigueur et une fois par an, au moins pour chaque travailleur du contractant.
Les examens complémentaires nécessaires à la détermination de l'aptitude et à la prévention ou le dépistage des lésions d'origine professionnelle.
L'éducation sanitaire des travailleurs selon des modalités à arrêter avec le médecin du travail.
La participation du médecin du travail aux travaux de la commission paritaire d'hygiène et de sécurité du contractant.
Les visites des lieux de travail en vue de la surveillance des conditions de travail ainsi que toute enquête ou étude nécessaire par l'état de santé des travailleurs.
La présente convention est conclue pour une durée d'une année, renouvelable par tacite reconduction.
- Monographie d'EPSP MESRA -